J.O. 79 du 3 avril 2007
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Avis concernant la publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : INDI0700611V
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel CSTBat. Colles à carrelage, publié au Journal officiel de la République française du 29 novembre 2000, page 19008 (NOR : ECOI0000502V), à la demande du CSTB, organisme certificateur déclaré.=============================================
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JO no 79 du 03/04/2007 texte numéro 164
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